Conditions générales de vente
Dernière mise à jour: 5 mars 2026
Article 1 – Identité du vendeur
La boutique Mlle Dégourdie est une entreprise de création d’accessoires faits main.
Entreprise : Mlle Dégourdie
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 888 838 372
Adresse : 33 Rue de la Sioule 63800 Cournon D'Auvergne
Email : mlledegourdie@yahoo.com
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par Mlle Dégourdie.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les produits vendus sont des accessoires faits main (ex : sacs, pochettes, accessoires textiles, etc.).
Chaque article est réalisé artisanalement.
De légères différences peuvent apparaître entre les photos et le produit final.
Les photographies présentées sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les micro-entreprises :
TVA non applicable – article 293B du CGI
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Les commandes peuvent être effectuées :
- via les réseaux sociaux
- via une boutique en ligne
- lors d’événements ou marchés
La commande est validée uniquement après confirmation et paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème ou litige.
4.1 Conditions pour les commandes personnalisées
Les créations personnalisées sont réalisées à la demande du client.
Conditions :
- un acompte de 50 % peut être demandé avant la fabrication
- le délai de fabrication est indiqué lors de la commande
- les créations personnalisées ne sont ni remboursables ni échangeables
- une modification est possible avant le début de la fabrication
- une photo peut être envoyée avant expédition si demandé
Article 5 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- carte bancaire
- virement bancaire
- PayPal
- espèces (vente en main propre)
La commande est traitée après réception du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont envoyés via un service de livraison (La Poste ou autre transporteur).
Les délais peuvent varier selon :
- la disponibilité du produit
- le délai de fabrication
- le transporteur
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transport.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- non utilisé
- dans son état d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
⚠️ Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
Article 8 – Produits défectueux
En cas de produit défectueux ou erreur de commande, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception.
Une solution sera proposée :
- échange
- réparation
- remboursement
Article 9 – Propriété intellectuelle
Toutes les créations, photos, textes et visuels de Mlle Dégourdie sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :
- traiter la commande
- effectuer la livraison
- assurer la relation client
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.